filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ... niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise ... les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail ...

l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

habitants. Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’avancement de leur cadre d’emplois ... interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion ... transitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement ...

du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités ... particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice ...

d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

leurs fonctions un dimanche ou un jour férié et qui relèvent des cadres d’emploi suivants: Cadres ...

sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...