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1. Cadre d’intervention de l’élu employeur
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filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ... niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise ... les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail ...
2. Allocations chômage
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l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...
3. Avancement de grade
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de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...
4. Déroulement de carrière et progression de carrière
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d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ...
5. Promotion interne
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La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...
6. Dossier individuel des agents publics
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sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...