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1. Rémunération : un nouveau régime indemnitaire dans la police municipale
FAQ
de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police ...
2. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
3. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire général de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
4. GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre ... d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé ...
5. BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL-> BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents ...
6. CHEF DE POLICE MUNICIPALE-> CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...
7. GARDE CHAMPETRE CHEF-> GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...
8. CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF-> CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF
Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...
9. MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL-> MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
ou emploi de catégorie B ou de même niveau- la réussite à un examen professionnel (organisé par le Centre ... corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...
10. AGENT SOCIAL-> AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Condition d’avancement de grade
d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, ...