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21. PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE-> PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...

22. CADRE DE SANTE DE 2EME CLASSE-> CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
de leur classe Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

23. MEDECIN DE 2EME CLASSE-> MEDECIN DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...

24. SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE-> SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE

Condition d’avancement de grade
d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

25. SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE-> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

26. BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE NORMALE-> BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

27. INGENIEUR-> INGENIEUR PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
ou cadre d'emplois de catégorie A. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...

28. ATTACHE HORS CLASSE-> ATTACHE HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
groupe hors échelle, lorsque les attachés hors classe ont ou avaient été détachés dans un emploi ... fonctionnel Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps ... régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents ...

29. CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES-> CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUES EN CHEF

Condition d’avancement de grade
du grade de Conservateur de bibliothèques- 3 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

30. CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE-> CADRE SUPERIEUR DE SANTE

Condition d’avancement de grade
dans un corps ou cadre d’emplois de cadres de santé- la réussite à un examen professionnel Le nombre ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, ...