de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police ...

tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...

décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... emploi correspondant au grade d'administrateur;- soit un emploi créé en application de l' ... article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;- soit l'un des emplois fonctionnels mentionnés ...

l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...

d'avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° ... Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, ... terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés ...

durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension CNRACL ou du code des pensions ... de 8 ans de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant ... du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois de catégorie ...

échelon du grade de directeur- justifier: 1° Soit de 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois ... de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966, conduisant à pension ... du tableau d'avancement; 3° Soit de 8 ans d'exercice, dans un cadre d'emplois de catégorie ...

dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... B ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ...