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21. ADMINISTRATEUR-> ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... emploi correspondant au grade d'administrateur;- soit un emploi créé en application de l' ... article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;- soit l'un des emplois fonctionnels mentionnés ...

22. ATTACHE-> ATTACHE PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

23. ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE-> ATTACHE PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Condition d’avancement de grade
d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi ... effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

24. BIBLIOTHECAIRE-> BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e ... effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ...

25. AGENT DE MAITRISE-> AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...

26. PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE-> PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE

Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...

27. CADRE DE SANTE DE 2EME CLASSE-> CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
de leur classe Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

28. MEDECIN DE 2EME CLASSE-> MEDECIN DE 1ERE CLASSE

Condition d’avancement de grade
appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...

29. SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE-> SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE

Condition d’avancement de grade
d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

30. SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE-> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...