Les organisations syndicales représentatives
Les organisations syndicales dites représentatives sont celles qui sont représentées au CST ou au CSFPT. A l’issue des résultats des élections professionnelles de 2022, celles-ci sont les suivantes :
- CFDT
- CGT
- FAFPT
- FO
- SUD
- UNSA
- SNUTER-FSU.
Les moyens mis à disposition des organisations syndicales représentatives
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ainsi que le décret n°85-397 modifié définissent les conditions d’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale.
Dans ce cadre, le Conseil d’Administration du CDG31 a adopté le 2 juillet 2015 une délibération et un règlement relatifs aux conditions matérielles d’exercice du droit syndical applicables aux organisations syndicales représentatives.
Les organisations syndicales concernées disposent ainsi des moyens suivants :
- d’un local, dénommé « Maison des syndicats » sis à REGENT PARK - Bât II - 2480 Voie de l’Occitanie - 31670 Labège
- d’équipements et de fournitures divers (mobilier, équipement informatique et d’impression, papier d’impression, fournitures de bureau, crédits d’affranchissement et de connections téléphoniques…)
- d’un accès au centre de ressources documentaires.
