1er cas : L’agent fait déjà partie des effectifs titulaires de votre collectivité et se trouve sur le grade souhaité.
Vous devez faire la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade.
Compléter les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate de population)), service.
Cocher la case « emploi fonctionnel » et compléter la population légale.
2ème cas : L’agent ne fait pas partie des effectifs de votre collectivité.
Vous devez faire 2 déclarations :
- une déclaration sur le grade pour le recrutement de l’agent dans la collectivité (déclaration normale). Ne pas oublier de cocher la case « emploi fonctionnel » et compléter la population légale
Attention : un lauréat de concours ne peut pas être détaché sur l’emploi fonctionnel car il n’est pas titulaire de son grade.
- une déclaration sur l’emploi fonctionnel (cf. ci-dessus).
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