Oui, si la durée hebdomadaire varie de plus ou moins 10 % de la durée hebdomadaire initiale et / ou si l’agent perd le bénéfice de son affiliation à la CNRACL.
Cela nécessite la création d’un poste sur le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis du Comité Technique.
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