L’apprentissage constitue un levier pour la gestion de vos ressources humaines qui permet de :
- Répondre aux besoins des services par l’apport de nouvelles ressources, de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques ;
- Adapter et anticiper vos besoins de compétences et contribuer à votre GPEEC ;
- Contribuer à l’insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap dans l’emploi ;
- Contribuer à l’attractivité des métiers de la fonction publique territoriale et à la valorisation de votre marque employeur.
Principales caractéristiques
Le Contrat d'Apprentissage est un contrat de droit privé en alternance dans lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle dispensée, pour la partie pratique, dans la collectivité territoriale ou l'établissement public et pour la partie théorique, dans un centre de formation d'apprentis ou tout un autre organisme de formation.
Ouvert à tous les niveaux de certification, l’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel, du CAP au diplôme d’ingénieur, en rapport avec tous les métiers de la FPT (sauf Police municipale).
Il réservé aux jeunes de 16 à 29 ans, sauf exceptions, et sans limite d’âge, aux personnes en situation de handicap.
La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans et être portée à 4 ans maximum lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé.
Il est formalisé par la signature du CERFA n° 10103*10 à enregistrer obligatoirement sur la plateforme CELIA.
L'apprenti s'engage à travailler pour la collectivité ou l'établissement employeur pendant la durée du contrat, à suivre sa formation et à se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu dans le contrat.
Une période d’essai est prévue durant laquelle, le contrat peut être rompu par les parties, sans motivation, sans préavis ni indemnité pendant les 45 premiers jours de son exécution.
Pendant sa formation pratique, l'apprenti est sous la conduite d'un maitre d'apprentissage qui contribue à l’acquisition des compétences en liaison avec le CFA ou l’organisme de formation et assure son évaluation.
Le coût de l’apprentissage
Rémunération de l’apprenti à la charge de l’employeur et protection sociale
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Situation |
16 – 17 ans |
18 – 20 ans |
21 – 25 ans |
26 ans et plus |
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1ère année |
27% du SMIC |
43% du SMIC |
53% du SMIC |
100% du SMIC |
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2ème année |
39% du SMIC |
51% du SMIC |
61% du SMIC |
100% du SMIC |
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3ème année |
55% du SMIC |
67% du SMIC |
78% du SMIC |
100% du SMIC |
L’apprenti relève du régime général de la sécurité sociale et est affilié à l'IRCANTEC pour le régime de retraite complémentaire.
Le coût de la formation
Le CNFPT finance depuis 2020 les frais pédagogiques des apprenti(e)s réalisant leur alternance dans la FPT, à hauteur de montant maximum. Une procédure de déclaration d’intention de recruter un apprenti est obligatoire depuis 2023, pour pourvoir accéder à ce financement. A défaut d’accord du CNFPT, l’employeur prend en charge les coûts de formation.
→ Financement coût de formation par le CNFPT
Les aides pour les employeurs territoriaux
- Exonération des cotisations salariales de sécurité sociale et de l'IRCANTEC au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79% du SMIC, et de la CSG et de la CRDS en totalité ;
- Pour les cotisations patronales : exonération des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales et de la contribution au dialogue social au taux de 0,016% et le cas échéant, de la cotisation chômage pour les employeurs qui ont adhéré au régime d'assurance chômage et exonération en totalité de la part patronale de la cotisation IRCANTEC.
- Toutes les autres cotisations patronales sont dues. Depuis le 1er janvier 2019 elles ne sont plus calculées sur une base forfaitaire, mais sur une base réelle.
- Pour les apprentis en situation de handicap, l’employeur peut bénéficier d’aides du FIPHFP, financières, techniques, matérielles …
EX : 80% de la rémunération de l’apprenti, participation aux coûts et surcoûts pédagogiques, aides techniques matérielles et humaines.
Après l’apprentissage…l’insertion dans l’emploi pérenne
- Expérimentation : possibilité dérogatoire de titularisation directe d’un apprenti en situation de handicap à l’issue de son contrat d’apprentissage jusqu’au 8 août 2025. (Art 91 de la loi 2019-858 et Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020),
- Recrutement dérogatoire à la règle du concours d’un apprenti en situation de handicap prévu par l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique,
- Recrutement sur concours,
- Recrutement direct pour les 1ers grades de catégorie C des cadres d’emplois des adjoints administratifs, techniques, d’animation, du patrimoine et agent social.
Et pour faire découvrir les métiers et susciter les vocations auprès des collégiens et lycéens, tous mobilisés !
- Le stage d’observation à l’attention des élèves de 3ème : 1 semaine pour leur permettre de préparer leur projet d’orientation
- Le stage de seconde générale et technologique, pour les lycéens avec la même vocation
Le CDG 31 vous accompagne
Votre contact au CDG31 : Mission Alternance / Apprentissage - mia@cdg31.fr
