Déontologie / Laïcité / Alerte éthique

Le Référent Déontologue du CDG31 peut être saisi pour toutes les questions en lien avec la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Le Référent Alerte Ethique est à la disposition de tout agent fonctionnaire ou contractuel de droit public ou de droit privé, ainsi que des collaborateurs extérieurs et occasionnels d’une collectivité ou d’un établissement public du département de la Haute-Garonne.