Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 instaure une nouvelle prime, l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres.
Elle est composée d’une part fixe et d’une part variable, l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public peut instituer cette prime par délibération, après avis du comité social territorial.
Ce décret vient par ailleurs abroger, au 1er janvier 2025, l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions et l'indemnité spéciale de fonction des directeurs de police municipale.
Une note et des modèles de délibération et d’arrêté sont disponibles.
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