La loi n°2009-972 du 3 août 2009 définit des dispositions en faveur d'une mobiité entre les 3 fonctions publiques :
"« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi, emploi ou corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire.
Le détachement est de courte durée ou de longue durée. Il est révocable.
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement. »
« L’intégration directe est une nouvelle modalité de recrutement. Le fonctionnaire peut être intégré directement dans un corps de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emploi d’origine, ce niveau étant apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis à la détention d'un titre ou d'un diplôme spécifique, l'accès à ces fonctions est subordonné à sa possession. L’intégration directe est prononcée par l’administration d’accueil, après accord de l’administration d’origine de l’intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles afférentes au détachement. Ces dispositions ne sont pas applicables pour certains corps de catégorie A, visés par l’article 24 de la loi du 11 janvier 1984. »
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