ATTACHE HORS CLASSE -> ATTACHE HORS CLASSE

• Groupe hiérarchique :5
• Conditions :ECHELON SPECIAL : ­ 3 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon - exercer dans les Départements, Régions, communes de plus de 40 000 habitants et établissements publics assimilés et OPHLM de + de 5 000 logements OU - avoir atteint un échelon doté d'un groupe hors échelle, lorsque les attachés hors classe ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel
• Taux de promotion :Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
• Taux de répartition :sans objet