Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise à disposition d'une autre collectivité, des assistants de prévention et lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie, des conseillers de prévention.
Date d'édition:
Mardi, 18 avril, 2017
Descriptif court:
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en février 2012 fait évoluer l'ACMO, acteur de prévention en conseiller et/ou assistant de prévention.
Thématique:
Cibles:
Type de document:
