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Agent titulaire : emplois réservés aux militaires radiés des cadres - modèle d'arrêté

 

 

 

 

 

 

 

 
Date d'édition: 
Vendredi, 20 octobre, 2023
Descriptif court: 
Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L. 4139.3 du Code de la défense (emplois réservés).
Type de document: