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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-35 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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259.66 Ko
Délibération n°2023-34 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2022 : bilans financiers et coûts lauréats
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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264.09 Ko
Délibération n°2023-33 Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les agents itinérants du service missions temporaires
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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218.44 Ko
Délibération n°2023-32 Assurance Dommages aux biens : mise en concurrence
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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196.22 Ko
Délibération n°2023-31 Prise en charge de la cotisation ordinale des infirmiers diplômés d’Etat
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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217.78 Ko
Délibération n°2023-30 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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454.46 Ko
Délibération n°2023-29-b Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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211.56 Ko
Délibération n°2023-28 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2024
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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221.39 Ko
Délibération n°2023-27 Mission médiation : conditions de rémunération des intervenants
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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203.28 Ko
Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
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