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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-24 Fourniture d’énergie électrique - Adhésion au dispositif ELEC 2025 mis en place par le groupement d’achats UGAP
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-22 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-21 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-20 Conventions de participation en Santé et Prévoyance /Conditions d’accès au service
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-19 Convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024 - Attribution
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-18 Convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024 - Attribution
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-17 - Réunion à distance du Conseil d’Administration
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.

Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1er janvier 2024 ont été attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31 :

  • pour la couverture SANTÉ à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
  • pour la couverture PRÉVOYANCE au groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier)/TERRITORIA MUTUELLE. 

Vous trouverez les informations utiles pour une adhésion dans les rubriques ci dessous.