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Note d'information
pdf 240.93 Ko
Circuit de la mise à la retraite pour invalidité
30/01/2024
Agents CNRACL : Etape de la procédure mise à la retraite pour invalidité
Note d'information
pdf 580.78 Ko
Capital décès des agents publics : livret d'information
26/06/2024
Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics.
Modèle de délibération
docx 29.64 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie
19/01/2024
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Modèle de contrat
docx 41.75 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie en CDD
19/01/2024
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public ( article L 332.8.7 du CGFP)
Modèle de contrat
docx 40.34 Ko
Agent contractuel : secrétaire général de mairie CDI
19/01/2024
Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels de droit public en CDI (article L 332.8.7 du CGFP)
Note d'information
pdf 405.8 Ko
Secrétaire général de mairie - Recrutement d'un agent contractuel de droit public (article L332.8.7 du CGFP) : fiche pratique
06/08/2024
L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Guide
pdf 740.89 Ko
Allocations chômage - Fiche technique
18/01/2024
Fiche technique
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : Attention aux arnaques
  • Collectivités
  • Elus
  • Maintien dans l'emploi
  • Emploi
04/01/2024
Employeurs publics, soyez vigilants face aux faux démarcheurs
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
03/01/2024
Promulgation de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Évolutions règlementaires au 1er janvier 2024
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Gestion des carrières
19/03/2024
Plusieurs textes concernant les collectivités territoriales et les établissements publics sont entrés en vigueur.