Bibliothèque documentaire

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires prévu à l'article 5 du décret n°2019-1593 du 31b décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Modèle de courrier fixant la date de l’entretien suite à l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’agent.

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires et stagiaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.