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Bibliothèque documentaire

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Modèle de délibération
docx 30.52 Ko
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle - Modèle délibération
07/11/2023
Modèle de délibération instaurant la prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Diaporama
pdf 795.03 Ko
Mardis du statut - support de présentation du webinaire heures supplémentaires et complémentaires
28/09/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 26 septembre 2023.
Note d'information
pdf 576.93 Ko
La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) : note d'information
22/09/2023
Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à compenser la perte de pouvoir d’achat sur une période de référence donnée. Le livret, mis à jour, présente ces modalités ainsi que les éléments à prendre en compte.
Note d'information
pdf 478.8 Ko
Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
14/09/2023
Présentation des modalités de prise en charge des frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Diaporama
pptx 690.23 Ko
Mardis du statut - support de présentation du webinaire nouvelle bonification indiciaire (NBI)
04/04/2023
Support de présentation des Mardis du statut du 14 mars 2023.
Guide
pdf 1019.62 Ko
Guide d'utilisation de l'Extranet Cotisations
01/02/2023
L'Extranet Cotisations a pour but de faciliter de simplifier et de moderniser les procédures administratives de déclaration et de paiement des cotisations.
Guide
docx 1011.45 Ko
RIFSEEP : guide pratique à l'usage des collectivités territoriales et des établissements publics
23/12/2022
Guide méthodologique élaboré par le groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81 pour faciliter la mise en place du RIFSEEP.
Note d'information
pdf 708.23 Ko
Les modifications statutaires au 1er septembre 2022 pour les catégories B
14/10/2022
Ce livret récapitule les modifications statutaires au 1er septembre 2022 concernant les agents de la catégorie B.
Modèle d’arrêté
doc 38 Ko
Agent CNRACL : maintien en demi-traitement en attente retraite pour invalidité
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.
Modèle d’arrêté
doc 34.5 Ko
Agent CNRACL : prolongation disponibilité d'office pour raison de santé
05/08/2022
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.