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Note d'information

pdf 1.54 Mo

Handitorial année 2016 : étude régionale

10/12/2018

L'emploi des personnes en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 292 Ko

Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconversion professionnelle.

Autre modèle de document (saisine, convention...)

doc 291.5 Ko

Modèle de courrier : demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

12/04/2018

Modèle de courrier à utiliser dans le cadre d'une procédure pour le suivi d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC

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