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Bibliothèque documentaire

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Note d'information
pdf 1 Mo
CDI - Dispositions de droit commun : livret d'information
07/03/2025
Les dispositions de droit commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées dans ce livret.
Note d'information
pdf 561.81 Ko
Dossier individuel de l'agent
17/02/2025
Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du dossier individuel de l'agent public.
Modèle d’arrêté
doc 62 Ko
Arrêté stagiaire : nomination en catégorie B dispensé de stage - modèle d'arrêté
06/02/2025
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.
Note d'information
pdf 332.82 Ko
Transmission des actes en matière de gestion du personnel : fiche pratique
23/01/2025
Cette fiche présente de façon synthétique le cadre règlementaire de la transmission des actes juridiques au CDG et au contrôle de légalité.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 859.53 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : formulaire de saisine CST
12/11/2024
Modèle de saisine CST : Lignes directrices de gestion - annexe relative à la bonification d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie
Modèle d’arrêté
docx 24.54 Ko
Modification des LDG - bonification d'ancienneté secrétaire général de mairie : modèle d’arrêté
12/11/2024
Modèle d'arrêté portant adoption d'une annexe aux lignes directrices de gestion
Autre modèle de document (saisine, convention...)
docx 639.83 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
Ce document (au format WORD) est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
pdf 546.82 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet RENFORCÉ
12/11/2024
Ce document est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
pdf 390.04 Ko
Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : projet SOCLE
12/11/2024
Ce document est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif.
Documents règlementaires
docx 55.22 Ko
Modification des LDG - bonification indiciaire secrétaire général de mairie : modèle d’annexe
12/11/2024
Modèle d'annexe des LDG relatif à la bonification indiciaire facultative des secrétaires généraux de mairie.