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Formulaire et imprimé
docx 87.25 Ko
Allocations chômage - Formulaire
18/01/2024
Formulaire
Guide
pdf 740.89 Ko
Allocations chômage - Fiche technique
18/01/2024
Fiche technique
Note d'information
pdf 388.48 Ko
Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service
17/11/2023
Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.
Note d'information
pdf 391.13 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.
Note d'information
pdf 397.44 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : le contrat de projet
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-24 du CGFP.
Note d'information
pdf 363.07 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.
Note d'information
pdf 364.04 Ko
Recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.
Note d'information
pdf 396.86 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
20/10/2023
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.
Modèle de délibération
docx 30.32 Ko
Agent contractuel : Accroissement temporaire d'activité
20/10/2023
Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels.
Note d'information
pdf 769.38 Ko
Table de concordance CGFP - Agents contractuels
09/08/2022
Table de concordance CGFP pour les agents contractuels : éléments procéduraux, fondements juridiques, rémunération et règles en matière de CDI