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Note d'information
pdf 399.27 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.
Note d'information
pdf 399.51 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.
Note d'information
pdf 403.25 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : article L 332-8.6°du CGFP
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.
Note d'information
pdf 440.88 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.
Note d'information
pdf 418.69 Ko
Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
06/08/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.
Diaporama
pdf 1.32 Mo
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire emplois non permanents
04/06/2024
Support de présentation du webinaire du 28 mai 2024.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 35.5 Ko
Agent contractuel : engagement d'une procédure disciplinaire
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Note d'information
pdf 295.01 Ko
La démission des agents publics
11/03/2024
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics.
Note d'information
pdf 488.66 Ko
Décès des fonctionnaires et agents contractuels relevant du régime général
07/02/2024
Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.
Note d'information
pdf 391.87 Ko
Licenciement d'un agent contractuel pour insuffisance professionnelle
24/01/2024
Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle