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Par ex., 16/03/2025
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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 636.96 Ko
Délibération n°2017-12 : Budget Primitif 2017 /Taux de cotisation obligatoire et taux de cotisation aditionnelle
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 692.11 Ko
Délibération n°2017-13 : Budget Primitif 2017/Affectation du Résultat - BUDGET PRINCIPAL
26/01/2017
Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 janvier 2017.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 195.47 Ko
Délibération n°2016-43 : Convention avec l’Université Toulouse Capitole pour habilitation du Président
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 173.36 Ko
Délibération n°2016-44 : Missions temporaires/Recrutement inhérents : Actualisation de l’habilitation du Président
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 190.58 Ko
Délibération n°2016-45 : Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 209.94 Ko
Délibération n°2016-46 : Création de 3 postes d’infirmiers en Santé au Travail
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 540.32 Ko
Délibération n°2016-47 : Renouvellement de la convention FNP 2016-2019 et de la convention FIPHFP 2016-2019
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 377.78 Ko
Délibération n°2016-48 : Projet de Groupement d’Intérêt Public (GIP) Informatique des CDG
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 304.45 Ko
Délibération n°2016-49 : Rémunération intervenants concours cellule pédagogique
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 640.48 Ko
Délibération n°2016-50 : Cessions de données en Gestion des Carrières
08/12/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2016.

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