L’article 3 du décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 prévoit que les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années de service dans ces fonctions, d’une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois.

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La CNRACL a modifié sa plateforme Pep’s.