La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ».
Le traitement de base
Le traitement de base est la conséquence de l'affectation d'un agent sur un emploi de la Fonction Publique Territoriale.
Ce traitement dépend étroitement de la situation administrative de l'agent, dès lors qu'elle le positionne sur la grille des rémunérations de la fonction publique.
Les grilles indiciaires sont disponibles sur l'Extranet Carrières, onglet "Le statut" et dans la publication proposée dans le bloc « Liens utiles ».
Ainsi, l'agent est rémunéré sur la base d'un indice brut correspondant à l'échelon détenu dans son grade. Chaque indice brut a une équivalence en indice majoré. Le salaire brut de l'agent est obtenu en multipliant ce dernier par la valeur du point.
Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, a été revalorisé de 1,5% au 1er juillet 2023.
Depuis le 1er janvier 2024, le minimum de traitement (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à 1 801,74 € par mois et à 21 620,85 € par an.
La valeur du point est ainsi fixée à 4, 92278 €.
Par ailleurs, le taux horaire brut du SMIC à compter du 1er janvier 2024 est de 11,65 €/heure.
Les chiffres de la paie
- Plafond de la Sécurité Sociale (au 1er janvier 2023) : 3 864 € / mois
- SMIC (au 1erjanvier 2024) : 1 766,92 € / mois - 11,65 € / heure
- Supplément Familial de Traitement (au 1er janvier 2024)
| Jusqu'à l'Indice Majoré (IM) 454 | De l'IM 454 à 716 | A partir de l'IM 722 | |
| 1 enfant | 2,29 € | 2,29 € | 2,29 € |
| 2 enfants | 77,72 € | 10,67 € + 3% du traitement brut indiciaire | 117,30 € |
| 3 enfants | 194,04 € | 15,24 € + 8% du traitement brut indiciaire | 299,58 € |
| Par enfant supplémentaire | 138,67 € | 4,57 € + 6% du traitement brut indiciaire | 217,83 € |
- Indemnités kilométriques (à compter du 1er janvier 2022)
| Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Au-delà de 10 000 km | |
| 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
| 6 et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
| 8 CV et moins | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La NBI a pour objectif de valoriser des fonctions comportant une responsabilité, une technicité particulière ou des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire.
Elle consiste à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi.
Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ouvrant droit à la NBI ainsi que la liste des fonctions exercées dans les zones à caractère sensible.
