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Votre recherche "Listes d'aptitude " a retourné 1664 resultat(s)

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Note d'information

pdf 399.96 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

06/08/2024

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.4°du CGFP.

Note d'information

pdf 399.27 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

06/08/2024

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.

Note d'information

pdf 399.51 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

06/08/2024

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.

Note d'information

pdf 403.25 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : article L 332-8.6°du CGFP

06/08/2024

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Note d'information

pdf 626.55 Ko

Astreintes et permanences : note d'information

06/08/2024

Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail.

Note d'information

pdf 440.88 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

06/08/2024

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 418.69 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

06/08/2024

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 217.43 Ko

Le temps partiel de droit pour donner des soins

06/08/2024

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions ainsi que les modalités du temps partiel de droit pour donner des soins, prévu à l’article L. 612-3 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Documents règlementaires

pdf 247.68 Ko

Arrêté portant désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CDG31

06/08/2024

Arrêté N°24-KC du 1er août 2024

Documents règlementaires

doc 49.5 Ko

Modèle d’arrêté portant attribution d’une bonification d’ancienneté facultative aux secrétaires généraux de mairie

06/08/2024

Modèle d’arrêté portant attribution d’une bonification d’ancienneté facultative aux secrétaires généraux de mairie.