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une police municipale dont l’effectif est d’au moins 40 agents relevant des cadres d’emplois de police ... l’encadrement des fonctionnaires des cadres d’emplois des chefs de service de police municipale et des agents ... INDICATIVE Tous les 2 ans.     Concours Le cadre d’emplois des directeurs de police municipale relève ...

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l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...

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décline une politique volontariste en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes ... en situation de handicap. En Haute-Garonne, le taux d’emploi des personnes handicapées atteint 6 % en 2014. ... l’emploi, le CDG31 souhaite renforcer l’accompagnement des structures publiques territoriales et apporter ...

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compétence. Ils assurent l’encadrement des membres du cadre d’emplois des agents de police municipale, dont ... professionnel de promotion interne Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale relève ... de la filière police municipale, en catégorie B. Ce cadre d’emplois comprend les grades de chef de service ...

compétence. Ils assurent l’encadrement des membres du cadre d’emplois des agents de police municipale, dont ... professionnel d'avancement de grade Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale relève ... de la filière police municipale, en catégorie B. Ce cadre d’emplois comprend les grades de chef de service ...