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Lettre d'information du CDG31 - n°190 - Octobre 2022 - 28/10/2022 |
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Le CDG31, une expertise RH au service des collectivités |
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Élections professionnelles 2022 : comment voter cette année ? |
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Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l’arrêté du 9 mars 2022, et entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui voteront par voie électronique.
Pour quelles instances ?
- les Commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;
- la Commission consultative paritaire (CCP), consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels ;
- le Comité social territorial (CST), une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Comment voter ?
- vote électronique : du 1er au 8 décembre 2022
- vote à l'urne : le 8 décembre 2022
- vote par correspondance : du 28 novembre au 8 décembre 2022
EN SAVOIR PLUS
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Le bilan d'activité 2021 du CDG31 en ligne
Retour sur les temps forts.
Ce document retrace les grandes lignes de l'activité de l'établissement, pour l'année 2021.
Dans un contexte de poursuite de la crise sanitaire, l'année 2021 a été marquée par l’adaptation des prestations du CDG31 afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques en gestion des ressources humaines des collectivités et établissements publics de Haute-Garonne.
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LES DERNIÈRES PUBLICATIONS DU CDG31 |
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