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Lettre d'information du CDG31 - n°187 - Septembre 2022 - 27/09/2022 |
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Le CDG31, une expertise RH au service des collectivités |
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Élections professionnelles 2022 : à vos agendas ! |
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Un temps fort pour les agents territoriaux ainsi que pour les organisations syndicales
À cette occasion, les agents publics sont appelés à voter afin de renouveler leurs représentants au sein des instances consultatives.
Pour rappel, ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes :
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ;
- La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie ;
- Le futur Comité Social Territorial, issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Le rôle du CDG31 est d'organiser ces élections, de conseiller et d'assister les collectivités dans la mise en œuvre des différentes opérations.
Une rubrique dédiée aux élections professionnelles 2022 sur le site
Les documents que vous y trouverez sont à votre disposition jusqu'à la fin de l'année 2022, pendant la durée de préparation des élections et l'installation des instances.
Vous y trouverez notamment de la documentation juridique, des modèles d'actes, une FAQ, mais aussi toute l'actualité relative aux élections professionnelles.
Elle sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral. Le contenu associé sera régulièrement mis à jour afin de répondre au mieux à vos interrogations relatives aux élections.
N'hésitez pas à la consulter régulièrement !
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Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la FPT
Publié au journal officiel du 14 août 2022, le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPT, pour tenir compte notamment des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique (CGFP).
Il vise principalement à étendre et aligner les droits des agents contractuels sur ceux des agents titulaires, notamment en matière de temps de travail et de congés.
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 est ainsi modifié en conséquence, de même que les décrets n° 2004-777 du 29 juillet 2004 (relatif au temps partiel) et n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 (relatif à la CCP).
Ces dispositions entrent en vigueur au 15 août 2022.
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